Conditions générales
Dernière mise à jour · 2026-04-29
Les présentes conditions régissent l'utilisation de Sarool par les exploitants tenants. Les conditions appliquées aux clients finaux sont définies par chaque tenant via le module CGV versionnées de la plateforme.
Objet
Sarool est un logiciel SaaS de gestion de flotte avec preuve photo opposable, accessible en marque blanche.
Souscription
L'abonnement débute par une période d'essai de 14 jours sans carte. Au-delà, l'abonnement est facturé mensuellement selon le palier choisi (Starter, Pro, Fleet).
Engagement
Aucun engagement de durée. L'abonnement peut être résilié à tout moment via le portail client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée.
Disponibilité
Sarool s'efforce d'assurer une disponibilité maximale. Une SLA 99,9 % est garantie sur le palier Fleet. Les autres paliers bénéficient d'une disponibilité best-effort.
Propriété des données
Les données saisies par le tenant et ses clients restent la propriété du tenant. Sarool agit comme sous-traitant au sens du RGPD. À tout moment, le tenant peut exporter ses données via l'API ou en CSV.
Sécurité
Hébergement en région Frankfurt, isolation tenant_id stricte, audit log immuable, chiffrement at-rest et in-transit.
Responsabilité
La responsabilité de Sarool est limitée au montant des 12 derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou intentionnelle. Sarool ne peut être tenu responsable d'un litige entre un tenant et son client final.
Modification des conditions
Sarool peut mettre à jour les présentes conditions. Les tenants seront notifiés par email 30 jours avant toute modification substantielle.
Droit applicable
Droit belge. Tribunaux de l'arrondissement de Bruxelles, sauf disposition impérative contraire.